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Bovenberg 118
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/IPETMP/1868565
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-01-2023
Dossier complet 30-01-2023
Notification de la décision 28-01-2023
Validité du permis 28-01-2027

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-01-2023 19/IPETMP/1868565 28-01-2023
06-09-2022 19/AA/1853757 27-09-2022
23-02-2022 19/PFU/1832674
27-09-2021 19/IPE/1800237 15-04-2022
13-01-2021 18/PFU/1772130
13-01-2021 19/PFU/1772132 16-02-2021
09-04-2019 19/CL2/1709395
23-01-2009 19/PFU/224729
21-12-2006 PU/467861 18-12-2006
06-12-2006 19/PFU/179181 18-12-2006
17-11-2003 19/SFD/153245

Ligne du temps