Rue de l'Eglise 96A
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Base légale
modification des conditions d'exploiter suite à l'octroi desextensions : EXT 242233 remplace EXT 233090 EXT 244891
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/IPEMOD/443956 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-05-2004 |
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Notification de la décision | 17-03-2005 |
Instances d'avis
- Collège communal