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Avenue des Dames Blanches 88-94
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Base légale

Modification des conditions d'exploitation de la chaufferie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/IPEMOD/1847047

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2022
Notification de la décision 08-03-2023
Validité du permis 04-02-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques