FR    NL

Avenue Orban 73
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/IPE/637076
Référence communale 2018/3995
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
exploiter les installations d'une école (rub. 40-B : installations de combustion 1,8MW - rub. 88-3-B : dépôt de liquides inflammables 40.000l - rub. 85-A : laboratoire < 7 personnes - rub. 121-A : dépôt de substances dangereuses 162kg - rub. 148-A : transformateurs statiques 400kVA)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2017
Dossier complet 23-03-2018
Notification de la décision 14-05-2018
Validité du permis 14-05-2033

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-02-2024 19/IPEEXT/1934457 18-03-2024
09-02-2024 19/IPEEXT/1932429 20-02-2024
23-11-2022 19/PFD/1862418 24-03-2023
15-10-2021 19/IPEDEC/1811253 29-10-2021
01-07-2021 19/IPEEXT/1791760 05-07-2021
01-07-2020 19/PFD/1753190 29-07-2020
10-01-2018 19/PFD/661663 09-02-2018
05-05-2017 19/IPE/637076 14-05-2018
04-05-2017 CL2/636861
11-09-2000 CL3/415601 08-09-2000
28-01-2000 19/PFD/127684 30-06-2000

Ligne du temps