Avenue de Tervueren 306-308
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d"un garage couvert de 38 boxes et de deux chaudières au gaz de 2 X 235 kW
Enquête publique
du samedi 3 février 2018 au samedi 17 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 19/IPE/628076 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/64 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-02-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-01-2018 |
| Début d'enquête publique | 03-02-2018 |
| Fin d'enquête publique | 17-02-2018 |
| Commission de concertation | 22-02-2018 |
| Notification de la décision | 29-05-2018 |
| Validité du permis | 29-05-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.