Chaussée de Stockel 332-338
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Base légale
Demande pour un immeuble de logements
Enquête publique
du mercredi 1 février 2017 au mercredi 15 février 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/IPE/610890 |
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Référence communale | 2017/31PE3959 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-09-2016 |
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Dossier complet | 25-01-2017 |
Début d'enquête publique | 01-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2017 |
Commission de concertation | 23-02-2017 |
Notification de la décision | 18-05-2017 |
Validité du permis | 18-05-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.