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Rue du Collège Saint-Michel 22-26
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Base légale

Régularisation de l'exploitation au sein de l'A.C.P. Les Ecrins 1 : d'un garage couvert de 54 emplacements et de trois chaudières collectives (3*150 kW ) ; régularisation de l'exploitation au sein de l'A.C.P. Les Ecrins 2 : d'un garage couvert de 32 emplacements et de deux chaudières collectives (2*250 Kw

L’exploitation d’un immeuble de logements

Enquête publique

du mercredi 3 janvier 2018 au mercredi 17 janvier 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/IPE/601993
Référence communale PE2016/22

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2016
Dossier complet 20-11-2017
Début d'enquête publique 03-01-2018
Fin d'enquête publique 17-01-2018
Commission de concertation 25-01-2018
Notification de la décision 17-04-2018
Validité du permis 17-04-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques