Rue du Collège Saint-Michel 22-26
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Base légale
Régularisation de l'exploitation au sein de l'A.C.P. Les Ecrins 1 : d'un garage couvert de 54 emplacements et de trois chaudières collectives (3*150 kW ) ; régularisation de l'exploitation au sein de l'A.C.P. Les Ecrins 2 : d'un garage couvert de 32 emplacements et de deux chaudières collectives (2*250 Kw
L’exploitation d’un immeuble de logements
Enquête publique
du mercredi 3 janvier 2018 au mercredi 17 janvier 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/IPE/601993 |
---|---|
Référence communale | PE2016/22 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-06-2016 |
---|---|
Dossier complet | 20-11-2017 |
Début d'enquête publique | 03-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2018 |
Commission de concertation | 25-01-2018 |
Notification de la décision | 17-04-2018 |
Validité du permis | 17-04-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.