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Rue de la Station 135
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un dépôt d'entreposage d'artifice - Rubrique: 59-B

Enquête publique

du lundi 26 octobre 2015 au lundi 9 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/IPE/570370
Référence communale PE/3864

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2015
Dossier complet 17-09-2015
Début d'enquête publique 26-10-2015
Fin d'enquête publique 09-11-2015
Commission de concertation 19-11-2015
Notification de la décision 21-12-2015
Validité du permis 21-12-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques