Avenue des Grands Prix 59
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Base légale
213B1&30121B1
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/IPE/546653 |
---|---|
Référence communale | PE3802/0 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-08-2014 |
---|---|
Notification de la décision | 30-09-2014 |
Début des travaux | 30-09-2014 |
Validité du permis | 30-09-2029 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée