Avenue Orban 73
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Installations classées
Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
- ✔
88-3B
3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55 °C mais ne dépasse 100 °C : dépôts de plus de 10.000 à 50.000 l
- volume : L
- ✔
85-A
Installations (laboratoires ou unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique :
a) comptant moins de 7 personnes, qui n'évacuent pas plus de 1 kg de substances dangereuses par mois et par substances figurant dans la liste I de l'annexe à la directive 76/464 du 4 mai 1976 du Conseil des Communautés européennes, et qui ne sont pas susceptibles d'évacuer des micro-organismes ou organismes présentant des risques pour l'environnement et la santé visés au littéra ci-dessous
- quantité de substances dangereuses évacuées : kg/mois
- ✔
121-A
Dépôts de substances ou préparations dangereuses (au sens de l'article 723bis du R.G.P.T.) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité est :
- comprise entre 300 et 1.000 kg pour les substances ou préparations n'étant consi-dérées que comme inflam-mables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d)
- comprise entre 100 et 300 kg pour les autres à l'exception de celles reprises en d)
- quantité : kg
- ✔
148-A
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- puissance nominale : kVA
- ✔
40-B
Installations de combustion (à l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale : de 100 kW à 20 MW lorsqu'elles ne sont pas destinées au chauffage des locaux, de plus de 1 MW à 20 MW lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux. lorsque la puissance totale sur le site n'est pas supérieure à 20 MW
- Puissance calorifique nominale : kW
Enquête publique
du lundi 13 avril 2026 au lundi 27 avril 2026
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
21-10-2024
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|---|---|
| Dossier incomplet |
25-10-2024
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| Dossier complet |
02-04-2026
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| Enquête publique |
13-04-2026
27-04-2026 |
| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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