Bovenberg 120A
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/IPE/1898990

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 13 septembre 2023 au mercredi 27 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation de parkings pour des logements.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-04-2023
Dossier complet	21-08-2023
Début d'enquête publique	13-09-2023
Fin d'enquête publique	27-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-04-2023	19/IPE/1898990
08-03-2023	19/PFU/1894043
01-02-2023	19/PU/1892404
13-01-2021	18/PFU/1772130
13-01-2021	19/PFU/1772132	16-02-2021
08-07-2020	19/C_PLP/1755823	20-08-2021
11-04-2017	19/PFU/634691	21-12-2017
07-02-2015	PU/572032
06-01-2015	PU/561164
18-12-2014	19/PFU/555263	02-05-2017
16-01-2006	PU/467524	22-05-2006
17-11-2003	19/SFD/153245

Bovenberg 120A 1150 Woluwe-Saint-Pierre