Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue de l'Eglise 96A
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/IPE/1896937

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 20 octobre 2023 au lundi 20 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploitation d'un immeuble et parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-03-2023
Dossier complet	08-09-2023
Début d'enquête publique	20-10-2023
Fin d'enquête publique	20-11-2023
Commission de concertation	30-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-11-2023	19/PU/1922559
13-07-2023	19/PU/1909781	12-09-2023
30-03-2023	19/IPE/1896937
30-01-2023	19/PU/1892221
13-09-2022	19/PFD/1854584	27-10-2023
30-01-2020	19/PU/1739797	09-06-2021
18-04-2017	CL3/635330
02-03-2017	PU/629874
23-01-2014	PU/497568	20-10-2014
23-01-2014	PU/497594	14-04-2014
23-06-2011	PU/469469	25-10-2011
08-02-2011	PU/469331
29-06-2010	PU/469077	06-12-2011
17-10-2007	PU/468169	28-01-2008
09-06-2005	PU/467330	13-06-2005
24-06-2004	PU/467034	30-08-2004
13-01-2003	PU/466398	27-01-2003
21-11-2002	PU/466336
30-10-2002	PU/466310	06-11-2002
17-10-2002	PU/466293	09-12-2002

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