Avenue Jan Olieslagers 13
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 28 novembre 2022 au lundi 12 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 19/IPE/1850658 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-08-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-10-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 28-11-2022 |
| Fin d'enquête publique | 12-12-2022 |
| Notification de la décision | 13-01-2023 |
| Début des travaux | 13-01-2023 |
| Validité du permis | 16-01-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.