Val des Epinettes 1-5 -13-15
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	19/IPE/1832707

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 4 septembre 2023 au lundi 18 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'une école

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-02-2022
Dossier complet	03-08-2023
Début d'enquête publique	04-09-2023
Fin d'enquête publique	18-09-2023
Notification de la décision	21-09-2023
Validité du permis	25-09-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-08-2023	19/PFD/1910302
27-06-2023	19/CL3/1906169	13-07-2023
23-02-2022	19/IPE/1832707	21-09-2023
10-02-2021	19/PFD/1775313	13-12-2022
10-02-2021	19/PFD/1776557	16-02-2023
07-08-2020	19/PFD/1756819	14-08-2020
12-04-2016	19/PFD/598251	08-07-2016
14-07-2015	19/PFD/568803	07-06-2016
02-06-2015	19/PFD/564519	07-06-2016
29-03-2010	19/PFD/281025	25-08-2011
29-03-2010	PU/469413
26-07-2006	C_TMP/448976	17-07-2006
19-10-1995	19/PFD/103352-01
22-09-1995	19/PFD/102640-01
Donnée manquante	19/PFD/46055-01
Donnée manquante	19/PFD/49353-01
Donnée manquante	19/PFD/53387-01

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