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Avenue du Chant d'Oiseau 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 19/IPE/1754151
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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219B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2020
Notification de la décision 27-08-2020
Validité du permis 31-08-2035

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-11-2023 19/PU/1924866 24-01-2024
31-08-2021 19/AA/1797704 28-09-2021
08-07-2020 19/IPE/1754151 27-08-2020
31-10-2019 19/PU/1730590 20-12-2019
11-06-2019 19/IPE/1715848 22-07-2019
26-01-2018 AA/670347 21-03-2018
19-03-2015 19/IPE/561011 08-05-2015
21-02-2012 PU/469717 28-02-2012
08-12-2010 PU/469256 13-12-2010
07-10-2009 PU/468836 13-10-2009
09-03-2009 CL3/454630
09-03-2009 CL3/454633 16-02-2009
25-06-2007 CL3/451147 18-06-2007
23-05-2007 19/PFD/182610 08-08-2007
21-12-2006 PU/467865 29-12-2006
28-11-2005 PU/467484 23-01-2006
20-09-2005 19/PFD/165991 23-01-2006
18-11-2004 PU/467143 22-11-2004
06-11-2002 PU/466318
16-10-2002 19/PFD/145580 24-04-2003
18-10-1999 19/PFD/125836-01 12-01-2000
26-07-1999 19/PFD/124536-01 03-12-1999
22-09-1998 19/PFD/119483-01 16-12-1998

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