#}

Parvis Sainte-Alix
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Base légale

02SPR

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 19/IPE/1705884

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-03-2019
Notification de la décision 15-04-2019
Début des travaux 15-04-2019
Validité du permis 15-04-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques