Base légale
Projet d’immeuble de 29 logements, crèche de 30 lits et bureaux pour l’administration
Enquête publique
du vendredi 26 mars 2021 au vendredi 9 avril 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 19/IPE/1704293 |
|---|---|
| Référence mixité | 19/PFD/1695562 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLe code postal n'est pas renseigné
Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
| Dépôt | 26-02-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-01-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 26-03-2021 |
| Fin d'enquête publique | 09-04-2021 |
| Commission de concertation | 22-04-2021 |
| Notification de la décision | 26-04-2021 |
| Validité du permis | 26-04-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation