#}

Avenue Père Agnello 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Régulariser les transformations

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/GOU_PU/1794349
Version 1
Dossier d'origine 19/PU/1759828

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-07-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 22-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques