Avenue des Eperviers 111
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Abattre 16 arbres au sein du parc de l'Europe
16 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/GOU_PU/1720637 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 19/AA/1705223 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-07-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 26-04-2022 |
Instances d'avis
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