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Avenue des Eperviers 111
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Abattre 16 arbres au sein du parc de l'Europe

16 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/GOU_PU/1720637
Version 1
Dossier d'origine 19/AA/1705223

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-04-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques