Avenue des Frères Legrain 80
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Modifier l'utilisation du commerce situé au rez-de-chaussée de l'immeuble 3 façades de librairie en commerce de nuit
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 71 m² | 71 m² | À déterminer | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 15 m² | 15 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 206 m² | 206 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 19/GOU/644545 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/617577 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-07-2017 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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