Avenue Père Damien 31
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez de chaussée et du 1er étage d'un couvent en un équipement scolaire et la construction d'une cage d'escalier ainsi que d'un préau


Woluwe-Saint-Pierre Urban.brussels Permis école

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 889 m² 889 m² 889 m²
Logement 1.661 m² 889 m² 889 m² -772 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 19/ECO/1828064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: ECO

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 04-01-2022
Dépôt 04-01-2022
Dossier incomplet 25-01-2022
Compléments 24-02-2022
Dossier complet 13-04-2022
Enquête publique 30-05-2022
13-06-2022
Commission de concertation 23-06-2022
Avis siamu 11-07-2022
Projet modifié 01-08-2022
Décision (notification) 01-08-2022
Mise en œuvre
Validité 01-08-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
19/ECO/1828064 (Woluwe-Saint-Pierre)

Données publiques