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Avenue Père Damien 31
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez de chaussée et du 1er étage d'un couvent en un équipement scolaire et la construction d'une cage d'escalier ainsi que d'un préau

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 889 m² 889 m² 889 m²
Logement 1.661 m² 889 m² 889 m² -772 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/ECO/1828064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-01-2022
Éléments complémentaires 24-02-2022
Dossier complet 13-04-2022
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 30-05-2022
Fin d'enquête publique 13-06-2022
Commission de concertation 23-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2022
 Fin de la suspension 01-08-2022
Notification de la décision 01-08-2022
Validité du permis 01-08-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques