Avenue des Grands Prix 59
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Autre

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova19/ECO/1791986
Identifiant1791986

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2021
Éléments complémentaires 19-07-2021
Accusé de réception dossier complet 04-08-2021
Début d'enquête publique 04-10-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en place de classes (conteneurs) temporaires (pour lesquelles le permis a expiré).

Parcelles cadastrales concernées

21683D0358/00B061

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.201 m² 1.717 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-03-2014 19/PFD/500014 12-03-2015 Octroyé
22-03-2012 PU/474916 À l'instruction
28-06-2011 19/PFD/404780 16-08-2013 Octroyé
09-07-2010 19/PFD/284141 28-06-2012 Octroyé
09-07-2010 PU/469464 À l'instruction
19-04-2006 PU/467634 21-08-2006 Octroyé
27-01-2006 19/PFD/172459 21-08-2006 Octroyé
11-12-2000 19/PFD/134004 02-02-2001 Octroyé
06-05-1997 19/PFD/111628-01 08-12-1997 Octroyé
22-09-1995 19/PFD/102635-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

95 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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