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Avenue des Grands Prix 59
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Mettre en place de classes (conteneurs) temporaires (pour lesquelles le permis a expiré).

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 4 octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.201 m² 1.717 m² 1.717 m² 516 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/ECO/1791986
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-06-2021
Éléments complémentaires 19-07-2021
Dossier complet 04-08-2021
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 04-10-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
Notification de la décision 23-11-2021
Validité du permis 23-11-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques