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Route Gouvernementale 59
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construire deux habitations unifamiliales sur deux lots, résultant de la division d'une propriété en 3 lots.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 novembre 2020 au lundi 7 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/CPFD/1744193
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-03-2020
Éléments complémentaires 28-09-2020
Dossier complet 22-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-11-2020
Fin d'enquête publique 07-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-02-2021
 Fin de la suspension 19-04-2021
Notification de la décision 22-04-2021
Validité du permis 22-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques