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Avenue de Tervueren 270-272
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Base légale

exploitation d'un système de refoidissement

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/CL3/1861506
Référence communale PE2022/16/4232

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2022
Notification de la décision 01-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques