Avenue de Tervueren 412
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Prolongation du permis d'environnement (réf permis de base : 19/IPEMOD/460095) pour l'exploitation d'un immeuble de bureaux
Installations classées
- ✔ 40-A Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW. NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- ✔ 132-A Installation de réfrigération comprenant un circuit frigorifique : a.1) comportant 5 tonnes équivalent CO2 ou plus de gaz à effet de serre fluorés telles que visés à l’annexe Ire du règlement (UE) n° 517/2014 précité et ses éventuelles modifications ultérieures, séparément ou dans un mélange ; ou a.2) dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique : - des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, - des pompes à chaleur.
- ✔ 68-A Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements (*)
Documents
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Historique des demandes
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Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Woluwe-Saint-Pierre) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
03-12-2021
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|---|---|
| Dossier incomplet |
22-12-2021
|
| Dossier complet |
07-03-2022
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| Décision |
12-05-2022
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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