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Avenue des Grands Prix 75
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Abattre 5 arbres

5 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 19/AA/1790034
Référence communale 2021/197
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2021
Dossier complet 15-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-09-2021
Début des travaux 16-02-2022
Validité du permis 15-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques