Rue Arthur André 31
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova19/AA/1764477
Identifiant1764477
Référence communale2020/252

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-11-2020
Notification de la décision 20-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre en zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21683D0011/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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