Avenue Mostinck 54
1150 Woluwe-Saint-Pierre

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova19/AA/1703680
Identifiant1703680
Référence communale2019/86

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-02-2019
Éléments complémentaires 02-06-2020
Accusé de réception dossier complet 26-06-2020
Notification de la décision 26-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre un arbre en zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21684B0048/00Z010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-02-2016 AA/594539 Refusé
29-11-2011 PU/469627 06-12-2011 Octroyé
01-02-2006 PU/467539 06-02-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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