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Avenue des Fleurs 9
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Abattre 2 arbres en zone de cours et jardins du bien

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 19/AA/1697049
Référence communale 2018/316DB311/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 13-12-2018
Dossier complet 14-12-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-01-2019
Début des travaux 22-01-2019
Fin des travaux 22-01-2019
Validité du permis 10-04-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques