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Avenue Georges Henri 409
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Créer un nouvel accès au commerce du rez-de-chaussée, réaliser des aménagements intérieurs, modifier la couleur du crépi et régulariser l’enseigne en façade avant de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 97 m² - 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

16/12/2020
Renvoi
19/09/2019
05/02/2020
Octroyé
21/03/2008
02/04/2009
Octroyé
21/08/1964
Octroyé
24/06/1996
Octroyé
12/11/1973
Octroyé
25/11/1963
Octroyé
02/07/1985
Octroyé
18/08/1960
Octroyé
25/10/1983
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/SFD/1828800
Référence communale PUFD/1828800/2022
Version 1
Dossier en saisine 18/PU/1769502

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-01-2022
Enquête publique 24-03-2022
08-04-2022
Commission de concertation 29-04-2022
Notification 08-09-2022
Validité 08-09-2025
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques