Avenue du Bélier 5
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser le remplacement des menuiseries extérieures en façade avant, le placement d'un volet au premier étage, la réalisation d'une fenêtre latérale pour le garage et l'isolation de la toiture (SARKING) de la maison unifamiliale


Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 28 mai 2026 au jeudi 11 juin 2026

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 18/PU/1979159
Référence communale PU/1979159/2025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 28-03-2025
Dépôt 28-03-2025
Dossier incomplet 02-05-2025
Compléments 26-05-2025
23-03-2026
Dossier complet 04-05-2026
Enquête publique 28-05-2026
11-06-2026
Commission de concertation 26-06-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques