Avenue des Constellations 81
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
EN RECOURS - modifier le PU/1836104 délivré le 17/11/2022 en ce qui concerne l'aménagement d'une zone de stationnement et d'une zone dallée le long de la façade avant reliant la porte d'entrée à la porte d'accès au jardin et la suppression d'une partie du mur clôturant la zone de recul de la maison unifamiliale
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 6 mars 2025 au jeudi 20 mars 2025
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/PU/1959159 | |
|---|---|---|
| Référence communale | PU/1959159/2024 | |
| Version | 1 | |
| Dossier en recours | 18/GOU_PU/1996304 | 18/GOU_PU/2011551 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
02-10-2024
|
|---|---|
| Dépôt |
02-10-2024
|
| Dossier incomplet |
15-11-2024
|
| Compléments |
02-12-2024
08-01-2025 |
| Dossier complet |
17-02-2025
|
| Enquête publique |
06-03-2025
20-03-2025 |
| Commission de concertation |
16-05-2025
|
| Avis fonctionnaire délégué |
16-06-2025
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| Projet modifié |
22-09-2025
|
| Décision (notification) |
16-10-2025
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| Mise en œuvre |
|
| Validité |
|