Rue Vervloesem 44A
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Agrandir, isoler et rénover la maison unifamiliale


Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 17 avril 2025 au jeudi 1 mai 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    version-site-16-05.pdf

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 167 m² 167 m² 31 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 18/PU/1956995
Référence communale PU/1956995/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 13-09-2024
Dépôt 13-09-2024
Dossier incomplet 22-10-2024
Compléments 10-01-2025
12-03-2025
Dossier complet 01-04-2025
Enquête publique 17-04-2025
01-05-2025
Commission de concertation 16-05-2025
Avis fonctionnaire délégué 10-07-2025
Projet modifié 24-10-2025
Décision (notification) 24-11-2025
Mise en œuvre
Validité 24-11-2028

Données publiques