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Avenue Léon Tombu 16
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler la façade arrière, les murs latéraux et les toitures de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 octobre 2024 au vendredi 1 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 558 m² 564 m² - 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

10/12/1999
Instruction
27/08/1962
Octroyé
30/04/1956
Octroyé
23/09/1997
Octroyé
27/05/1963
Octroyé
26/02/1962
Octroyé
03/07/2001
Octroyé
07/09/1993
Octroyé
20/12/1954
Octroyé
17/12/1953
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1950219
Référence communale PU/1950219/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 05-07-2024
Dépôt 05-07-2024
Dossier incomplet 02-08-2024
Dossier complet 12-09-2024
Enquête publique 17-10-2024
01-11-2024
Commission de concertation 13-11-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques