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Avenue Marie-José 35
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construire une extension au rez-de-chaussée et isoler la façade arrière de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 octobre 2024 au vendredi 1 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 298 m² - 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

11/12/2009
19/07/2010
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1946599
Référence communale PU/1946599/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 05-06-2024
Dépôt 05-06-2024
Dossier incomplet 02-07-2024
Dossier complet 07-10-2024
Enquête publique 17-10-2024
01-11-2024
Commission de concertation 13-11-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques