Avenue du Castel 24
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Diviser la maison unifamiliale en trois unités de logement et construire une extension au sous-sol de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1901976 |
---|---|
Référence communale | PU/1901976/2023 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2023 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 29-02-2024 |
Fin de la suspension | 25-03-2024 |
Notification de la décision | 10-04-2024 |
Validité du permis | 10-04-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée