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Avenue Victor Gilsoul 102
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser les travaux structurels effectués et la modification de la destination et de la répartition des espaces au sous-sol et au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 81 m² 81 m² 81 m² 0 m²
Logement 490 m² 490 m² 490 m² 0 m²
Autre 99 m² 99 m² 99 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1893471
Référence communale PU/1893471/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2023
Éléments complémentaires 20-12-2023
Dossier complet 17-01-2024
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 14-03-2024
Début des travaux 28-03-2024
Fin des travaux 28-03-2024
Validité du permis 14-03-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques