Avenue Victor Gilsoul 102
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser les travaux structurels effectués et la modification de la destination et de la répartition des espaces au sous-sol et au rez-de-chaussée de l'immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1893471 |
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Référence communale | PU/1893471/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2023 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2023 |
Dossier complet | 17-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 14-03-2024 |
Début des travaux | 28-03-2024 |
Fin des travaux | 28-03-2024 |
Validité du permis | 14-03-2027 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué