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Avenue J.G. Van Goolen 52
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement de la zone de recul, les modifications effectuées en façade avant et la construction d'un balcon en façade arrière de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2023 au jeudi 22 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1892749
Référence communale PU/1892749/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-02-2023
Éléments complémentaires 05-05-2023
Dossier complet 15-05-2023
Début d'enquête publique 08-06-2023
Fin d'enquête publique 22-06-2023
Commission de concertation 05-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-07-2023
 Fin de la suspension 04-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 04-09-2023
Notification de la décision 03-10-2023
Début des travaux 04-03-2024
Fin des travaux 04-03-2024
Validité du permis 04-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques