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Rue Lieutenant Freddy Wampach 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Modifier la destination d'une partie du sous-sol en équipement d'intérêt collectif (cabinet paramedical) et régulariser les travaux structurels effectués au sous-sol de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 472 m² 472 m² 472 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1870117
Référence communale PU/1870117/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2023
Éléments complémentaires 23-06-2023
Dossier complet 17-07-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-09-2023
Validité du permis 28-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques