Rue Lieutenant Freddy Wampach 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Modifier la destination d'une partie du sous-sol en équipement d'intérêt collectif (cabinet paramedical) et régulariser les travaux structurels effectués au sous-sol de l'immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 472 m² | 472 m² | 472 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1870117 |
---|---|
Référence communale | PU/1870117/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-01-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-06-2023 |
Dossier complet | 17-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 28-09-2023 |
Validité du permis | 28-09-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée