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Avenue des Briqueteries 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les travaux effectués, étendre le rez-de-chaussée, isoler la façade arrière et la toiture et rénover la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

08/10/2012
23/08/2013
Octroyé
08/07/2011
29/05/2012
Octroyé
10/01/2007
14/03/2007
Octroyé
07/11/2000
Octroyé
08/02/1983
Octroyé
14/09/2004
Octroyé
31/03/1958
Octroyé
07/10/1968
Octroyé
07/11/2000
Octroyé
30/03/1950
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1869718
Référence communale PU/1869718/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-01-2023
Dossier incomplet 16-02-2023
Dossier complet 21-04-2023
Enquête publique 01-06-2023
16-06-2023
Commission de concertation 30-06-2023
Notification 18-08-2023
Mise en œuvre 12-02-2024
Validité 21-08-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques