Rue Fabry 34
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser le remplacement des menuiseries extérieures et peindre la façade avant de la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1846471 |
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Référence communale | PU/1846471/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 05-12-2022 |
Dossier complet | 19-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 03-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-02-2023 |
Fin de la suspension | 16-06-2023 |
Notification de la décision | 12-07-2023 |
Début des travaux | 12-04-2024 |
Fin des travaux | 12-04-2024 |
Validité du permis | 12-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué