Avenue Georges Henri 334
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Aménager un commerce (traiteur) au sous-sol et au rez-de-chaussée, déplacer l’entrée en façade avant et placer un tuyau de hotte en façade arrière de l’immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1845049 |
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Référence communale | PU/1845049/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 12-10-2022 |
Dossier complet | 28-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 18-11-2022 |
Fin de la suspension | 18-05-2023 |
Notification de la décision | 08-06-2023 |
Instances d'avis
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