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Avenue Georges Henri 334
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Aménager un commerce (traiteur) au sous-sol et au rez-de-chaussée, déplacer l’entrée en façade avant et placer un tuyau de hotte en façade arrière de l’immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1845049
Référence communale PU/1845049/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2022
Éléments complémentaires 12-10-2022
Dossier complet 28-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 18-11-2022
 Fin de la suspension 18-05-2023
Notification de la décision 08-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques