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Avenue de Septembre 8A
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser la répartition de deux logements (B et C) au premier étage de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.719 m² 1.719 m² 1.719 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1845040
Référence communale PU/1845040/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2022
Éléments complémentaires 23-09-2022
Dossier complet 14-10-2022
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-11-2022
Début des travaux 08-11-2022
Fin des travaux 08-11-2022
Validité du permis 07-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques