Avenue de Toutes les Couleurs 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications effectuées en façades avant et arrière, construire une terrasse au premier étage à l'arrière de la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 juin 2023 au jeudi 15 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 290 m² | 296 m² | À déterminer | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PU/1843422 |
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Référence communale | PU/1843422/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-04-2023 |
Dossier complet | 26-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2023 |
Commission de concertation | 30-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 17-07-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué