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Avenue de Toutes les Couleurs 6
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications effectuées en façades avant et arrière, construire une terrasse au premier étage à l'arrière de la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 290 m² 296 m² 296 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

27/12/2019
09/09/2020
Octroyé
24/04/2015
15/09/2015
Octroyé
09/03/2015
15/10/2015
Octroyé
16/01/2015
23/11/2015
Octroyé
01/12/2004
04/04/2005
Octroyé
26/05/2003
02/09/2003
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1843422
Référence communale PU/1843422/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-05-2022
Dossier incomplet 06-07-2022
Dossier complet 26-04-2023
Enquête publique 01-06-2023
16-06-2023
Commission de concertation 30-06-2023
Notification 24-09-2024
Validité 24-09-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques