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Avenue du Capricorne 152
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Isoler la toiture par l'extérieur avec rehausse et remplacer une poutre en béton par une poutrelle métallique dans la maison unifamiliale

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 154 m² 154 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/08/2013
18/02/2016
Octroyé
20/05/1997
Octroyé
11/12/1961
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1842974
Référence communale PU/1842974/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2022
Dossier incomplet 06-07-2022
Dossier complet 14-10-2022
Enquête publique 10-11-2022
25-11-2022
Commission de concertation 09-12-2022
Notification 10-02-2023
Mise en œuvre 08-03-2023
Validité 10-02-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques