Avenue Marie-José 39
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PU/1840374
Référence communale PU/1840374/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis n°1760103 délivré le 01/04/2021 : construire une extension avec une baie vitrée pliante avec maintien de la toiture plate au lieu d’un volume en verre, démolir le mur porteur entre la cuisine et la salle à manger, déplacer la fenêtre de la salle de bain, remplacer les châssis de la cuisine, de la salle de bain et de la terrasse à l’arrière et placer une isolation plus épaisse sur la façade arrière et sur le pignon du mur mitoyen de la maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2022
Éléments complémentaires 05-09-2022
Dossier complet 04-10-2022
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 09-12-2022
Notification de la décision 20-02-2023
Début des travaux 30-08-2023
Validité du permis 21-02-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 233 m² 233 m² 233 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-09-2020 18/PU/1760103 22-04-2021
22-12-2006 PU/540006 26-09-2007
Donnée manquante PU/534288 18-12-1980
Donnée manquante PU/536544 12-01-1999
Donnée manquante PU/684069 05-11-1927

Ligne du temps