#}

Avenue Georges Henri 486
1200 Woluwe-Saint-Lambert

CLASSE SANS SUITE - construire deux niveaux en toiture

Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1837000
Référence communale PU/1837000/1992
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-1992
Dossier complet 10-11-1992
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 05-04-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques