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Avenue Général Bastin 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement de la zone de recul et la construction d'une véranda à l'arrière de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 310 m² 327 m² Donnée manquante 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1835327
Référence communale PU/1835327/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2022
Éléments complémentaires 06-07-2022
Dossier complet 27-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 15-09-2022
Fin d'enquête publique 29-09-2022
Commission de concertation 14-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 08-11-2022
 Fin de la suspension 09-02-2023
Notification de la décision 06-03-2023
Début des travaux 10-07-2023
Fin des travaux 08-11-2023
Validité du permis 03-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques