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Chaussée de Roodebeek 586
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Placer un escalier de secours en façade arrière, créer un accès à la cour et réaliser des aménagements de protection contre l'incendie dans l'école

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.104 m² 2.104 m² 2.104 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

25/09/2023
Octroyé
27/09/2019
Octroyé
14/02/2019
Refusé
20/11/2018
Octroyé
25/05/2018
17/07/2018
Octroyé
10/07/2017
17/07/2018
Octroyé
17/05/2016
18/10/2016
Octroyé
20/02/2014
09/03/2015
Octroyé
23/01/2014
10/11/2004
Octroyé
30/07/2010
20/10/2010
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1832809
Référence communale PU/1832809/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-02-2022
Dossier incomplet 07-04-2022
Dossier complet 27-06-2022
Enquête publique 15-09-2022
30-09-2022
Commission de concertation 14-10-2022
Notification 17-11-2022
Mise en œuvre 26-12-2022
Validité 16-11-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques