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Chaussée de Stockel 32
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au premier étage de l'immeuble

Woluwe-Saint-Lambert
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 252 m² 252 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

18/07/2016
25/04/2017
Octroyé
28/04/1958
Octroyé
09/03/1949
Octroyé
27/07/1959
Octroyé
04/09/1958
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PU/1828744
Référence communale PU/1828744/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Woluwe-Saint-Lambert) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-01-2022
Dossier incomplet 18-02-2022
Dossier complet 03-03-2022
Enquête publique 24-03-2022
08-04-2022
Commission de concertation 29-04-2022
Notification 23-05-2022
Mise en œuvre 11-04-2023
Validité 23-05-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques