Chaussée de Stockel 32
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PU/1828744
Référence communale PU/1828744/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 24 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager une terrasse au premier étage de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-01-2022
Éléments complémentaires 24-02-2022
Dossier complet 03-03-2022
Début d'enquête publique 24-03-2022
Fin d'enquête publique 07-04-2022
Commission de concertation 29-04-2022
Notification de la décision 23-05-2022
Début des travaux 11-04-2023
Fin des travaux 30-08-2023
Validité du permis 23-05-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 252 m² 252 m² 252 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
18-07-2016 PU/606154 25-04-2017
Donnée manquante PU/531287 27-07-1959

Ligne du temps